CHAPITRE I : LE CONGRÈS

ARTICLE 11 : DÉFINITION ET FONCTIONNEMENT

Le Congrès est l’organe suprême du Parti. Il est composé de tous les militants du Parti, sympathisants et des invités. Le Congrès se réunit en session ordinaire tous les Cinq (05) ans. Il peut également se réunir en session extraordinaire. Il est organisé par un bureau du Congrès composé de militants ayant au moins cinq (05) ans d'ancienneté dans le Parti, lequel est mis en place par le Cabinet après un appel à candidature dont les modalités sont contenues dans le règlement intérieur.

ARTICLE 12 : LE CONGRÈS ORDINAIRE

12.1. Le Congrès se réunit une fois tous les cinq (05) ans en session ordinaire, sur convocation du Président du Parti. La date du Congrès ordinaire est fixée par le Cabinet, le Congrès se tient dans le mois de juillet de la cinquième année.

12.2. La date fixée pour le Congrès ordinaire doit être communiquée aux militants du Parti au moins quatre-vingt-dix (90) jours à l’avance.

12.3. Le Congrès est composé de tous les militants du Parti, sympathisants et des invités. Toutefois, seuls les militants à jour de leurs engagements financiers participent aux délibérations et sont convoqués au moins trente (30) jours avant la tenue dudit Congrès. Les modalités de convocation sont précisées dans le règlement intérieur.

12.4. Le Congrès ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de militants présents à jour de leurs engagements financiers. Les décisions du Congrès ordinaire sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. Les modalités de vote sont précisées dans le règlement intérieur.

12.5. Le Congrès ordinaire :

-          fixe le cadre de la politique générale et des stratégies du Parti ;

-          approuve le rapport moral et financier du Président du Parti ;

-          élit le Président du Parti ;

-          désigne le candidat du Parti à l’élection présidentielle ;

-          se prononce sur les modifications des Statuts ;

-          se prononce sur l’exclusion ;

-          se prononce sur la dissolution du Parti ;

-          se prononce sur toutes autres questions soulevées par les militants.

ARTICLE 13 : LE CONGRÈS EXTRAORDINAIRE

13.1. Le Congrès peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Cabinet ou à la demande des trois quarts (3/4) des membres du Conseil National à jour de leurs engagements financiers.

Le Cabinet est tenu de convoquer un Congrès extraordinaire à la demande des ¾ des membres du Conseil National à jour de leurs engagements financiers.

13.2. Le Congrès extraordinaire est composé des mêmes membres que le Congrès ordinaire. Ils sont convoqués au moins quinze (15) jours avant la tenue dudit Congrès. Les modalités de convocation sont précisées dans le règlement intérieur.

13.3. Le Congrès extraordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de militants présents à jour de leurs engagements financiers. Les décisions du Congrès extraordinaire sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. Les modalités de vote sont précisées dans le règlement intérieur.

13.4. Le Congrès extraordinaire :

-        élit le Président du Parti en cas de vacance ;

-        statue sur l’exclusion du Président du Parti et/ou du Candidat du Parti à l’élection présidentielle;

-        désigné le Candidat du Parti pour l’élection présidentielle, au cas où̀ celui-ci n’aurait pas été désigné par un Congrès ordinaire, ou décède ou démissionne ou est expulsé du Parti avant la tenue du scrutin ;

-        se prononce sur la dissolution du Parti en cas de faillite financière constatée par un commissaire aux comptes.