CHAPITRE II : LE CONSEIL NATIONAL

ARTICLE 14 :

Le Conseil National est un organe de décision du Parti. Il se tient quatre (04) fois entre deux (2) Congrès dans le mois du juillet en session ordinaire et peut se tenir en session extraordinaire.

ARTICLE 15 : Le Conseil National ordinaire ou extraordinaire est composé :

-          des membres du Comité Politique ;

-          des membres du Cabinet du Parti ;

-          des membres du Conseil du Cabinet du Parti ;

-          du Candidat du Parti à élection Présidentielle prochaine ;

-          des responsables des structures spécifiques ;

-          des responsables des structures d’implantation du Parti ;

-          des élus nationaux en exercice ;

-          des élus locaux en exercice ;

-          des membres du Gouvernement en exercice.

ARTICLE 16 : LE CONSEIL NATIONAL ORDINAIRE

16.1. Le Conseil National se réunit en session ordinaire une fois par an dans le mois de juillet, sur convocation du Président du Parti, selon un ordre du jour arrêté par le Cabinet. L’ordre du jour ne peut être modifié. Les modalités de convocation sont définies dans le règlement intérieur.

16.2. La date du Conseil National ordinaire est communiquée aux membres dudit Conseil au plus tard soixante (60) jours avant sa tenue. Ils sont convoqués au moins trente (30) jours avant la tenue dudit Conseil. Les modalités de convocation sont précisées dans le règlement intérieur.

16.3. Le Conseil National délibère valablement quel que soit le nombre de membres convoqués présents à jour de leurs engagements financiers. Les décisions du Conseil National Ordinaire sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. Les modalités de vote sont définies dans le règlement intérieur.

16.4. Le Conseil National ordinaire :

-          veille à l’application des politiques générales et des stratégies fixées par le Congrès ;

-          prend toutes les dispositions utiles à la bonne exécution des présents Statuts, du règlement intérieur et de l’action politique du Parti ;

-          constate la vacance de la Présidence du Parti ; 

-          valide sur proposition du Cabinet du Parti, les réajustements des orientations politiques que la situation du moment rend nécessaires ;

-          adopte le bilan moral et financier du Président du Parti de l’année précédente ;

-          délibère sur les modifications à apporter au règlement intérieur, sur sa propre initiative ou sur proposition du Cabinet du Parti ;

-          décide de la convocation d’un Congrès extraordinaire.

ARTICLE 17 : LE CONSEIL NATIONAL EXTRAORDINAIRE

17.1. Le Conseil National se réunit en session extraordinaire sur convocation du Président du Parti ou des trois quarts (3/4) de ses membres à jour de leurs engagements financiers, selon un ordre du jour fixé par la partie qui convoque et qui ne peut être modifié. Les modalités de convocation sont précisées dans le règlement intérieur.

17.2. La date du Conseil National Extraordinaire est communiquée à ses membres à jour de leurs engagements financiers, au moins trente (30) jours avant la tenue dudit Conseil.

17.3. Le Conseil National Extraordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres convoqués présents à jour de leurs engagements financiers. Le Conseil National Extraordinaire ne délibère que sur les points qui ont motivé sa convocation. Les décisions du Conseil National Extraordinaire sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. Les modalités de vote sont précisées dans le règlement intérieur.

17.4. Le Conseil National Extraordinaire :

-          constate la vacance de la Présidence du Parti ;

-          constate le décès ou la démission du Candidat du Parti à l’élection présidentielle ;

-          valide sur proposition du Cabinet du Parti, les réajustements des orientations politiques que la situation du moment rend nécessaires ;

-          délibère sur les modifications à apporter au règlement intérieur, sur sa propre initiative ou sur proposition du Cabinet du Parti ;

-          convoque le Congrès extraordinaire.